Les droits non enregistrables
(sauf exception) liés à une personne ou une œuvre :droit d’auteur, droit à l’image, droits de personnalité, droit du sport, droit de l’art, etc.
Les différents aspects de la propriété intellectuelle/industrielle : Marques, dessins et modèles/designs, nouvelles technologies, droits non enregistrables, brevets