Propriété intellectuelle : Bercy veut simplifier le dépôt de brevets
Publié le :
20/04/2018
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2018
Source : www.lesechos.frDans le cadre de la future loi Pacte, le ministère de l'Economie va créer une demande de brevet provisoire d'un an pour laisser plus de temps aux PME pour parfaire leur dossier. Long, coûteux et pas toujours suffisamment protecteur. La procédure de dépôt de brevets en France est largement perfectible si l'on en croit les patrons de PME et notamment de start-up . L'Hexagone est, en tout cas, loin derrière l'Allemagne en la matière : 16.200 brevets y ont été déposés en 2016 (derniers chiffres disponibles) contre 67.900 outre-Rhin. Et les PME n'ont représenté que 22 % des demandes contre 57 % pour les grands groupes... Lire la suite
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